Déclaration préalable de travaux n° DP 09561013B0001 à Théméricourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09561013B0001

Ville de Théméricourt · 95450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU PONT AU BOIS LE MOULIN NEUF THEMERICOURT 95450

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 58

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal95450

LocalitéTHEMERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneThéméricourt (95610)

Code postal95450

Adresse8 RUE DU PONT AU BOIS LE MOULIN NEUF THEMERICOURT 95450

ParcellesZD 58

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.