Permis d'aménager n° PA 09561023B0001 à Théméricourt

Permis d'aménager

N° PA 09561023B0001

Ville de Théméricourt · 95450

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL D OISE

Adresse du terrain

RD51 THEMERICOURT 95450

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

RD 51

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL D OISE

SIRET22950127500015

SIREN229501275

Code postal95000

LocalitéCERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneThéméricourt (95610)

Code postal95450

AdresseRD51 THEMERICOURT 95450

ParcellesRD 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.