Déclaration préalable de travaux n° DP 04231013S8001 à Thélis-la-Combe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04231013S8001

Ville de Thélis-la-Combe · 42220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG THELIS-LA-COMBE 42220

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 142P

Superficie du terrain

14 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

Code postal42220

LocalitéTHELIS-LA-COMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneThélis-la-Combe (42310)

Code postal42220

AdresseLE BOURG THELIS-LA-COMBE 42220

ParcellesC 142P

Superficie terrain14 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.