Permis de construire
N° PC 08941121T0001
Ville de Theil-sur-Vanne · 89760
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES VALLEES DE LA VANNE
Adresse du terrain
3 RTE DU MIROIR THEIL SUR VANNE LES VALLEES-DE-LA-VANNE 89320
Date d'autorisation
23/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 39 · B 38 · B 37
Superficie du terrain
2981 m²
Surface locaux créée
205 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VALLEES DE LA VANNE
SIRET20005962400011
SIREN200059624
Code postal89320
LocalitéLES VALLEES-DE-LA-VANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneTheil-sur-Vanne (89411)
Code postal89760
Adresse3 RTE DU MIROIR THEIL SUR VANNE LES VALLEES-DE-LA-VANNE 89320
ParcellesB 39 · B 38 · B 37
Superficie terrain2981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant920 m²
Surface locaux créée205 m²
Surface publique avant920 m²
Surface publique créée205 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.