Permis d'aménager n° PA 06148419P0001 à Le Theil

Permis d'aménager

N° PA 06148419P0001

Ville de Le Theil · 61260

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Adresse du terrain

RD 635 - RD 288 - TRAVERSE MALE VAL AU PERCHE 61260

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 63

Superficie du terrain

12000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

SIRET20005381700017

SIREN200053817

Code postal61260

LocalitéVAL-AU-PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Theil (61484)

Code postal61260

AdresseRD 635 - RD 288 - TRAVERSE MALE VAL AU PERCHE 61260

ParcellesAA 63

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.