Permis d'aménager
N° PA 0614842501001
Ville de Le Theil · 61260
Bénéficiaire
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
Adresse du terrain
RD 288 - LA BANCE MALE VAL AU PERCHE 61260
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 300
Superficie du terrain
27684 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
SIRET20007150400019
SIREN200071504
Code postal61260
LocalitéVAL-AU-PERCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLe Theil (61484)
Code postal61260
AdresseRD 288 - LA BANCE MALE VAL AU PERCHE 61260
ParcellesA 300
Superficie terrain27684 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.