Déclaration préalable de travaux n° DP 06148417P5001 à Le Theil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06148417P5001

Ville de Le Theil · 61260

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Adresse du terrain

LE BOURG VAL-AU-PERCHE GEMAGES 61130

Date d'autorisation

30/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 83

Superficie du terrain

835 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

SIRET20005381700017

SIREN200053817

Code postal61260

LocalitéVAL-AU-PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Theil (61484)

Code postal61260

AdresseLE BOURG VAL-AU-PERCHE GEMAGES 61130

ParcellesD 83

Superficie terrain835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant88 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.