Permis de construire n° PC 06148418P1001 à Le Theil

Permis de construire

N° PC 06148418P1001

Ville de Le Theil · 61260

Bénéficiaire

COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

Adresse du terrain

RD 107 ROND POINT DE QUEUX MALE - VAL AU PERCHE 61260

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 247

Superficie du terrain

67016 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-AU-PERCHE

SIRET20005381700017

SIREN200053817

Code postal61260

LocalitéLE THEIL - VAL AU PERCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Theil (61484)

Code postal61260

AdresseRD 107 ROND POINT DE QUEUX MALE - VAL AU PERCHE 61260

ParcellesA 247

Superficie terrain67016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.