Déclaration préalable de travaux n° DP 05059515Q0006 à Le Theil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05059515Q0006

Ville de Le Theil · 50330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE THEIL

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE LE THEIL 50330

Date d'autorisation

01/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 262 · A 261

Superficie du terrain

1301 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE THEIL

SIRET21500595000013

SIREN215005950

Code postal50330

LocalitéLE THEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Theil (50595)

Code postal50330

AdresseRUE DE L EGLISE LE THEIL 50330

ParcellesA 262 · A 261

Superficie terrain1301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.