Déclaration préalable de travaux n° DP 00328117M0007 à Le Theil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00328117M0007

Ville de Le Theil · 03240

Bénéficiaire

COMMUNE LE THEIL

Adresse du terrain

1 RTE DU CHAMP ROSSIGNOL LE THEIL 03240

Date d'autorisation

18/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE THEIL

SIRET21030281600017

SIREN210302816

Code postal03240

LocalitéLE THEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneLe Theil (03281)

Code postal03240

Adresse1 RTE DU CHAMP ROSSIGNOL LE THEIL 03240

ParcellesAA 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant170 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.