Permis d'aménager
N° PA 06748925R0001
Ville de Thal-Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
JULIEN CARBIENER
Adresse du terrain
11 RUE DU MOSSELBACH THAL MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 40
Superficie du terrain
4004 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationJULIEN CARBIENER
SIRET84536003100015
SIREN845360031
Code postal67170
LocalitéBRUMATH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneThal-Marmoutier (67489)
Code postal67440
Adresse11 RUE DU MOSSELBACH THAL MARMOUTIER 67440
Parcelles02 40
Superficie terrain4004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.