Déclaration préalable de travaux
N° DP 06748913E0006
Ville de Thal-Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES TILLEULS THAL-MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 217
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/11/2013

👤Demandeur

Code postal67440
LocalitéTHAL-MARMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneThal-Marmoutier (67489)
Code postal67440
Adresse10 RUE DES TILLEULS THAL-MARMOUTIER 67440
Parcelles2 217
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.