Permis de construire
N° PC 06748915E0001
Ville de Thal-Marmoutier · 67440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3A RUE DU MOSSELBACH THAL-MARMOUTIER 67440
Date d'autorisation
05/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 47
Superficie du terrain
855 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt12/05/2015
Date d'autorisation05/04/2015
Ouverture du chantier12/05/2015

👤Demandeur

Code postal06270
LocalitéVILLENEUVE-LOUBET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneThal-Marmoutier (67489)
Code postal67440
Adresse3A RUE DU MOSSELBACH THAL-MARMOUTIER 67440
Parcelles2 47
Superficie terrain855 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.