1. Accueil
  2. Cadastre La Tessoualle
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04934317H0038
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04934317H0038
Ville de La Tessoualle · 49280
Bénéficiaire
CA CHOLET AGGLOMERATION
Adresse du terrain
11 RUE DU COMMERCE LA TESSOUALLE 49280
Date d'autorisation
17/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1009
Superficie du terrain
1342 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Tessoualle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/11/2017

👤Demandeur

DénominationCA CHOLET AGGLOMERATION
SIRET20007167800011
SIREN200071678
Code postal49321
LocalitéCHOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Tessoualle (49343)
Code postal49280
Adresse11 RUE DU COMMERCE LA TESSOUALLE 49280
ParcellesAL 1009
Superficie terrain1342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.