Permis de construire n° PC 04934316H0017 à La Tessoualle

Permis de construire

N° PC 04934316H0017

Ville de La Tessoualle · 49280

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TESSOUALLE

Adresse du terrain

11 RUE DU COMMERCE LA TESSOUALLE 49280

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 1204

Superficie du terrain

411 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/09/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TESSOUALLE

SIRET21490343700017

SIREN214903437

Code postal49280

LocalitéLA TESSOUALLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Tessoualle (49343)

Code postal49280

Adresse11 RUE DU COMMERCE LA TESSOUALLE 49280

ParcellesAL 1204

Superficie terrain411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux démolie75 m²

Surface publique avant100 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.