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Permis d'aménager
N° PA 01744113S0001
Ville de Tesson · 17460
Bénéficiaire
EARL REGIS DUBUY
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN CREUGNET LES CHATAIGNIERS TESSON 17460
Date d'autorisation
29/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 37p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL REGIS DUBUY
SIRET50470413100011
SIREN504704131
Code postal17100
LocalitéSAINT-VAIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTesson (17441)
Code postal17460
AdresseRUE DU MOULIN CREUGNET LES CHATAIGNIERS TESSON 17460
ParcellesZI 37p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.