Déclaration préalable de travaux
N° DP 01744124S0010
Ville de Tesson · 17460
Bénéficiaire
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
Adresse du terrain
2 RUE EMILE COMBES TESSON 17460
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 81
Superficie du terrain
1144 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
SIRET24170063200110
SIREN241700632
Code postal17260
LocalitéGEMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTesson (17441)
Code postal17460
Adresse2 RUE EMILE COMBES TESSON 17460
ParcellesZN 81
Superficie terrain1144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant201 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.