Permis de construire n° PC 06148221F0001 à Tessé-Froulay

Permis de construire

N° PC 06148221F0001

Ville de Tessé-Froulay · 61410

Bénéficiaire

COMMUNE DE TESSE FROULAY

Adresse du terrain

3 RUE DE BAGNOLES TESSE-FROULAY 61410

Date d'autorisation

23/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 92

Superficie du terrain

1265 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TESSE FROULAY

SIRET21610482800019

SIREN216104828

Code postal61410

LocalitéTESSE-FROULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneTessé-Froulay (61482)

Code postal61410

Adresse3 RUE DE BAGNOLES TESSE-FROULAY 61410

ParcellesC 92

Superficie terrain1265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce avant43 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.