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Permis de construire
N° PC 06148219F0006
Ville de Tessé-Froulay · 61410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA NERRERIE TESSE-FROULAY 61410
Date d'autorisation
28/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 50
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/02/2020

👤Demandeur

Code postal61410
LocalitéTESSE-FROULAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneTessé-Froulay (61482)
Code postal61410
AdresseLA NERRERIE TESSE-FROULAY 61410
ParcellesZD 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface agricole créée270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.