Permis de construire n° PC 06148214F0001 à Tessé-Froulay

Permis de construire

N° PC 06148214F0001

Ville de Tessé-Froulay · 61410

Bénéficiaire

GAEC DE LA BERNUDIERE

Adresse du terrain

LE BOIS TESSE TESSE-FROULAY 61410

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 296 · B 294 · B 164

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier29/08/2014

Achèvement des travaux15/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BERNUDIERE

SIRET50946265100019

SIREN509462651

Code postal61410

LocalitéTESSE-FROULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneTessé-Froulay (61482)

Code postal61410

AdresseLE BOIS TESSE TESSE-FROULAY 61410

ParcellesB 296 · B 294 · B 164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant118 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.