Permis de construire
N° PC 06148214F0002
Ville de Tessé-Froulay · 61410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE L ETANG TESSE-FROULAY 61410
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 75
Superficie du terrain
1344 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/04/2015
Date d'autorisation29/04/2014
Ouverture du chantier18/06/2014
Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

Code postal61140
LocalitéBAGNOLES-DE-L ORNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneTessé-Froulay (61482)
Code postal61410
Adresse7 RUE DE L ETANG TESSE-FROULAY 61410
ParcellesZH 75
Superficie terrain1344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.