Déclaration préalable de travaux n° DP 0786092300020 à Tessancourt-sur-Aubette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0786092300020

Ville de Tessancourt-sur-Aubette · 78250

Bénéficiaire

COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

Adresse du terrain

4 GR GRANDE RUE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE 78250

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 31 · F 443

Superficie du terrain

1440 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE

SIRET21780609000015

SIREN217806090

Code postal78250

LocalitéTESSANCOURT-SUR-AUBETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneTessancourt-sur-Aubette (78609)

Code postal78250

Adresse4 GR GRANDE RUE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE 78250

ParcellesF 31 · F 443

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant443 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant443 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.