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Permis de construire
N° PC 07860912M0009
Ville de Tessancourt-sur-Aubette · 78250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES PETITES FONTAINES TESSANCOURT-SUR-AUBETTE 78250
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 487 · F 351 · F 352
Superficie du terrain
1989 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

Code postal78250
LocalitéMEULAN-EN-YVELINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneTessancourt-sur-Aubette (78609)
Code postal78250
Adresse6 RUE DES PETITES FONTAINES TESSANCOURT-SUR-AUBETTE 78250
ParcellesF 487 · F 351 · F 352
Superficie terrain1989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.