Permis de construire
N° PC 08129713A0014
Ville de Terssac · 81150
Bénéficiaire
SIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC
Adresse du terrain
19 RUE DE LA GARANCE TERSSAC 81150
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 112
Superficie du terrain
7217 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/08/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC
SIRET25810242500018
SIREN258102425
Code postal81150
LocalitéMARSSAC-SUR-TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneTerssac (81297)
Code postal81150
Adresse19 RUE DE LA GARANCE TERSSAC 81150
ParcellesAC 112
Superficie terrain7217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant572 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux transformée286 m²
Surface commerce avant286 m²
Surface publique avant286 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.