Déclaration préalable de travaux n° DP 08129718A0007 à Terssac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08129718A0007

Ville de Terssac · 81150

Bénéficiaire

HABITAT SOCIAL PACT 81

Adresse du terrain

4-6-8 PLACE DE L'EGLISE TERSSAC 81150

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 67

Superficie du terrain

308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/07/2018

Ouverture du chantier12/12/2018

Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

DénominationHABITAT SOCIAL PACT 81

SIRET41309315400024

SIREN413093154

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneTerssac (81297)

Code postal81150

Adresse4-6-8 PLACE DE L'EGLISE TERSSAC 81150

ParcellesAA 67

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo200 m²

Surface habitable transformée200 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.