Permis de construire
N° PC 0263492400001
Ville de Tersanne · 26390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
955 ROUTE DES MASSIERS TERSANNE 26390
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 567 · D 568
Superficie du terrain
27242 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéST MAURICE DE GOURDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTersanne (26349)
Code postal26390
Adresse955 ROUTE DES MASSIERS TERSANNE 26390
ParcellesD 567 · D 568
Superficie terrain27242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.