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Permis de construire
N° PC 02634913V0001
Ville de Tersanne · 26390
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERSANNE
Adresse du terrain
QUARTIER DE L EGLISE TERSANNE 26390
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 151
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERSANNE
SIRET21260349200019
SIREN212603492
Code postal26390
LocalitéTERSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTersanne (26349)
Code postal26390
AdresseQUARTIER DE L EGLISE TERSANNE 26390
ParcellesA 151
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.