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Permis de construire
N° PC 0263492100004
Ville de Tersanne · 26390
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERSANNE
Adresse du terrain
LES SABLES TERSANNE 26390
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 345
Superficie du terrain
5403 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERSANNE
SIRET21260349200019
SIREN212603492
Code postal26390
LocalitéTERSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneTersanne (26349)
Code postal26390
AdresseLES SABLES TERSANNE 26390
ParcellesA 345
Superficie terrain5403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant41 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.