Permis de construire n° PC 02634916V0003 à Tersanne

Permis de construire

N° PC 02634916V0003

Ville de Tersanne · 26390

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERSANNE

Adresse du terrain

MONTEE DE L EGLISE TERSANNE 26390

Date d'autorisation

21/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 304

Superficie du terrain

10446 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/11/2016

Ouverture du chantier05/01/2017

Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERSANNE

SIRET21260349200019

SIREN212603492

Code postal26390

LocalitéTERSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneTersanne (26349)

Code postal26390

AdresseMONTEE DE L EGLISE TERSANNE 26390

ParcellesA 304

Superficie terrain10446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant382 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface publique avant382 m²

Surface publique créée204 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.