Déclaration préalable de travaux n° DP 04631415F0003 à Terrou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04631415F0003

Ville de Terrou · 46120

Bénéficiaire

ITAS TIM

Adresse du terrain

PECH DE MOUSSUR TERROU 46120

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 84

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

DénominationITAS TIM

SIRET44396611400037

SIREN443966114

Code postal92210

LocalitéSAINT-CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTerrou (46314)

Code postal46120

AdressePECH DE MOUSSUR TERROU 46120

ParcellesAD 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.