Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOUCONFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 38279421200011
Lieu-dit du demandeur : FONTAINE VIE
Code postal du demandeur : 25190
Localité du demandeur : TERRES-DE-CHAUX (LES)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A FONTAINEVIE
Code postal du terrain : 25190
Localité du terrain : LES TERRES DE CHAUX
Section cadastrale 1 : 163H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4023
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre