Permis de démolir n° PD 02162618M0002 à Terrefondrée

Permis de démolir

N° PD 02162618M0002

Ville de Terrefondrée · 21290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE NOTRE DAME DE LA NATIVITE TERREFONDREE 21290

Date d'autorisation

15/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 51

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/07/2018

👤Demandeur

Code postal21290

LocalitéTERREFONDREE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTerrefondrée (21626)

Code postal21290

Adresse3 RUE NOTRE DAME DE LA NATIVITE TERREFONDREE 21290

ParcellesZL 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.