Permis de construire n° PC 02162620M0004 à Terrefondrée

Permis de construire

N° PC 02162620M0004

Ville de Terrefondrée · 21290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 102 G TERREFONDREE 21290

Date d'autorisation

14/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 12

Superficie du terrain

115500 m²

Surface locaux créée

259 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/04/2021

Ouverture du chantier10/03/2022

👤Demandeur

Code postal21290

LocalitéRECEY-SUR-OURCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTerrefondrée (21626)

Code postal21290

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 102 G TERREFONDREE 21290

ParcellesZL 12

Superficie terrain115500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée259 m²

Surface commerce créée259 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.