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Permis de construire
N° PC 03155213Y0005
Ville de Terrebasse · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE TERREBASSE 31420
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 155 · WD 157 · WD 96
Superficie du terrain
650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/09/2015
Date d'autorisation27/06/2013
Ouverture du chantier09/12/2013
Achèvement des travaux04/09/2015

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéMONTESQUIEU-GUITTAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTerrebasse (31552)
Code postal31420
AdresseLE VILLAGE TERREBASSE 31420
ParcellesWD 155 · WD 157 · WD 96
Superficie terrain650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.