Déclaration préalable de travaux n° DP 03155219P0003 à Terrebasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155219P0003

Ville de Terrebasse · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LASGRAVES SENGOUAGNET 31160

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 506

Superficie du terrain

25140 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéTERREBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTerrebasse (31552)

Code postal31420

AdresseLASGRAVES SENGOUAGNET 31160

ParcellesC 506

Superficie terrain25140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.