Permis de construire
N° PC 03155218P0003
Ville de Terrebasse · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AL BUC TERREBASSE
Date d'autorisation
20/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WI 109
Superficie du terrain
31995 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéLESCUNS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTerrebasse (31552)
Code postal31420
AdresseAL BUC TERREBASSE
ParcellesWI 109
Superficie terrain31995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.