Permis de construire n° PC 03155216Y0002 à Terrebasse

Permis de construire

N° PC 03155216Y0002

Ville de Terrebasse · 31420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BURCE TERREBASSE 31420

Date d'autorisation

11/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WE 37 · WE 47 · WE 18

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

305 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/11/2016

Ouverture du chantier30/10/2017

Achèvement des travaux14/05/2018

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéTERREBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTerrebasse (31552)

Code postal31420

AdresseLA BURCE TERREBASSE 31420

ParcellesWE 37 · WE 47 · WE 18

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée305 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface agricole avant50 m²

Surface agricole créée305 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.