Permis de construire n° PC 03155216Y0001 à Terrebasse

Permis de construire

N° PC 03155216Y0001

Ville de Terrebasse · 31420

Bénéficiaire

GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

Adresse du terrain

RTE DE SAMOUILLAN LASBORDES TERREBASSE 31420

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 69 · WB 68 · WB 65

Superficie du terrain

10780 m²

Surface locaux créée

560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier19/10/2016

Achèvement des travaux19/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DINNAT ANDRE ET ERIC

SIRET48111081500018

SIREN481110815

Code postal31420

LocalitéTERREBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneTerrebasse (31552)

Code postal31420

AdresseRTE DE SAMOUILLAN LASBORDES TERREBASSE 31420

ParcellesWB 69 · WB 68 · WB 65

Superficie terrain10780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée560 m²

Surface agricole créée560 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.