Déclaration préalable de travaux n° DP 05250417S0001 à Terre-Natale

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05250417S0001

Ville de Terre-Natale · 52400

Bénéficiaire

NATUR'AILES

Adresse du terrain

LES ANCIENNES SERRES VARENNES-SUR-AMANCE 52400

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 371

Superficie du terrain

10438 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

DénominationNATUR'AILES

SIRET51241151300025

SIREN512411513

Code postal52400

LocalitéVARENNES-SUR-AMANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneTerre-Natale (52504)

Code postal52400

AdresseLES ANCIENNES SERRES VARENNES-SUR-AMANCE 52400

ParcellesAB 371

Superficie terrain10438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.