Permis de construire n° PC 9711311810013 à Terre-de-Haut

Permis de construire

N° PC 9711311810013

Ville de Terre-de-Haut · 97137

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERRE DE HAUT

Adresse du terrain

RUE JEAN CALOT TERRE DE HAUT 97137

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1012

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERRE DE HAUT

SIRET21971131400019

SIREN219711314

Code postal97137

LocalitéTERRE DE HAUT

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Haut (97131)

Code postal97137

AdresseRUE JEAN CALOT TERRE DE HAUT 97137

ParcellesAE 1012

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant367 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant367 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.