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Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711312311036
Ville de Terre-de-Haut · 97137
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27BIS RUE EMMANUEL LAURENT TERRE DE HAUT 97137
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1080
Superficie du terrain
19 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt09/02/2024
Date d'autorisation09/02/2024

👤Demandeur

Code postal97113
LocalitéGOURBEYRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneTerre-de-Haut (97131)
Code postal97137
Adresse27BIS RUE EMMANUEL LAURENT TERRE DE HAUT 97137
ParcellesAE 1080
Superficie terrain19 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant19 m²
Surface habitable issue de transfo19 m²
Surface habitable transformée19 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.