Permis de construire n° PC 9711312510013 à Terre-de-Haut

Permis de construire

N° PC 9711312510013

Ville de Terre-de-Haut · 97137

Bénéficiaire

COMMUNE DU GOSIER

Adresse du terrain

RUELLE DE L ANSE MIRE TERRE DE HAUT 97137

Date d'autorisation

05/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40

Superficie du terrain

380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt05/09/2025

Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU GOSIER

SIRET21971113200015

SIREN219711132

Code postal97190

LocalitéLE GOSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Haut (97131)

Code postal97137

AdresseRUELLE DE L ANSE MIRE TERRE DE HAUT 97137

ParcellesAC 40

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable créée9 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeVéranda

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.