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Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711302400007
Ville de Terre-de-Bas · 97136
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
463 RUE DE L ANSE DES MURIERS TERRE DE BAS 97136
Date d'autorisation
20/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 110
Superficie du terrain
1964 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/01/2025

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986648625
SIREN380129866
Code postal97122
LocalitéBAIE MAHAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneTerre-de-Bas (97130)
Code postal97136
Adresse463 RUE DE L ANSE DES MURIERS TERRE DE BAS 97136
ParcellesAE 110
Superficie terrain1964 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.