Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711302310007
Ville de Terre-de-Bas · 97136
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE ANSE TERRE DE BAS 97136
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 637
Superficie du terrain
1011 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

Code postal97136
LocalitéTERRE DE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneTerre-de-Bas (97130)
Code postal97136
AdresseGRANDE ANSE TERRE DE BAS 97136
ParcellesAE 637
Superficie terrain1011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.