Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711302110009
Ville de Terre-de-Bas · 97136
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERRE DE BAS 97136
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1038 · AB 1038
Superficie du terrain
4094 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

Code postal97136
LocalitéTERRE DE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneTerre-de-Bas (97130)
Code postal97136
AdresseTERRE DE BAS 97136
ParcellesAB 1038 · AB 1038
Superficie terrain4094 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.