Déclaration préalable de travaux n° DP 9711302110009 à Terre-de-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711302110009

Ville de Terre-de-Bas · 97136

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TERRE DE BAS 97136

Date d'autorisation

29/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1038 · AB 1038

Superficie du terrain

4094 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

Code postal97136

LocalitéTERRE DE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Bas (97130)

Code postal97136

AdresseTERRE DE BAS 97136

ParcellesAB 1038 · AB 1038

Superficie terrain4094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.