Déclaration préalable de travaux n° DP 9711302110007 à Terre-de-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711302110007

Ville de Terre-de-Bas · 97136

Bénéficiaire

COMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES

Adresse du terrain

PORT DEPARTEMENTAL DE L'AN GRANDE ANSE TERRE DE BAS 97136

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 113

Superficie du terrain

105487 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE DE TRANSPORTS MARITIMES

SIRET32614538000027

SIREN326145380

Code postal97110

LocalitéPOINTE A PITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Bas (97130)

Code postal97136

AdressePORT DEPARTEMENTAL DE L'AN GRANDE ANSE TERRE DE BAS 97136

ParcellesAE 113

Superficie terrain105487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.