Déclaration préalable de travaux n° DP 9711301910013 à Terre-de-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711301910013

Ville de Terre-de-Bas · 97136

Bénéficiaire

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Adresse du terrain

429 RUE DE LA PLAGE TERRE DE BAS 97136

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 697

Superficie du terrain

12118 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

DénominationAGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

SIRET43948459300017

SIREN439484593

Code postal97100

LocalitéBASSE-TERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Bas (97130)

Code postal97136

Adresse429 RUE DE LA PLAGE TERRE DE BAS 97136

ParcellesAE 697

Superficie terrain12118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.