Déclaration préalable de travaux
N° DP 9711301910012
Ville de Terre-de-Bas · 97136
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERRE DE BAS 97136
Date d'autorisation
10/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1055
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/12/2019

👤Demandeur

Code postal77270
LocalitéVILLEPARISIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneTerre-de-Bas (97130)
Code postal97136
AdresseTERRE DE BAS 97136
ParcellesAB 1055
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.