Déclaration préalable de travaux n° DP 9711301510005 à Terre-de-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711301510005

Ville de Terre-de-Bas · 97136

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Terre-de-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/06/2015

👤Demandeur

Code postal97136

LocalitéTERRE-DE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Bas (97130)

Code postal97136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.