Permis de construire n° PC 9711302310007 à Terre-de-Bas

Permis de construire

N° PC 9711302310007

Ville de Terre-de-Bas · 97136

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU SUD PETITES-ANSES TERRE DE BAS 97136

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1040

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

Code postal97220

LocalitéLA TRINITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Bas (97130)

Code postal97136

AdresseROUTE DU SUD PETITES-ANSES TERRE DE BAS 97136

ParcellesAB 1040

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée58 m²

Surface agricole créée58 m²

Nombre de chambres1

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.